La Cour constitutionnelle lettone lève les restrictions sur les casinos en ligne
La Cour constitutionnelle de Lettonie, lors d’une réunion régulière, a décidé de lever les restrictions précédemment imposées par les autorités sur les jeux en ligne pour la période de la pandémie de coronavirus. Le texte du document est disponible sur le site officiel de l’organisme d’État.
Au cours de l’affaire, les juges ont examiné plusieurs plaintes, y compris les recours connexes des opérateurs Optibet, Alfor, Admiralu klubs, Latsson Licensing et Furors.
Les entreprises ont demandé à contester l’article huit d’une loi distincte régissant le traitement des conséquences de la propagation massive du coronavirus. Selon ce document, tous les jeux de hasard, autres que les loteries interactives et instantanées, sont totalement interdits pendant les situations d’urgence, y compris la pandémie de COVID-19.
En outre, les requérants ont réussi à contester la décision de l’Inspection de surveillance des jeux de hasard. L’autorité avait auparavant suspendu complètement toutes les licences des opérateurs de jeux d’argent lettons. Les jeux d’argent en ligne tombent également sous le coup de l’interdiction. L’ensemble du marché local des jeux d’argent s’en est trouvé gravement menacé, ce qui a entraîné un recours devant la Cour constitutionnelle.
Les juges ont finalement décidé que les restrictions imposées aux casinos terrestres et aux salles de jeux pendant la pandémie étaient justifiées et légales. Toutefois, l’autorité a estimé que des interdictions similaires concernant les casinos en ligne étaient déraisonnables et contraires à la Constitution lettone.
Il convient de noter qu’en mars de cette année, les autorités lettones ont opposé leur veto à l’exploitation des salles de jeux et ont inclus le secteur des jeux d’argent dans la liste des secteurs de l’économie qui nécessitent un soutien supplémentaire pendant la pandémie de COVID-19.
Rappelons que le syndicat des travailleurs maltais a intenté un procès contre NetEnt et Evolution.
