La Douma d’État adopte un certain nombre d’amendements à la taxation des jeux d’argent
Le 27 janvier, les députés de la Douma d’Etat russe ont examiné un certain nombre de projets de loi importants. Les parlementaires ont accordé une attention particulière, en deuxième lecture, à l’adoption d’amendements à la taxation actuelle des jeux d’argent.
Ainsi, en vertu des nouvelles règles, les autorités fiscales pourront désormais calculer le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques provenant des gains réalisés dans les casinos ou les salles de jeux et déterminer la base imposable sur la base des informations fournies par les promoteurs de jeux. Cet amendement entrera en vigueur lorsque les propriétaires de casinos ne transmettront pas de rapports électroniques aux autorités fiscales compétentes sous la forme d’un registre de toutes les données relatives à l’exploitation d’un établissement de jeux particulier.
Ces informations doivent être reçues par les autorités fiscales au plus tard le 1er mai 2021. La liste des données nécessaires à introduire dans les registres électroniques et la procédure pour les fournir sont indiquées sur le site officiel du Service fédéral des impôts de Russie.
Auparavant, le Conseil de la Fédération de Russie a adopté, lors d’une réunion distincte, un projet de loi en vertu duquel tous les réseaux sociaux russes surveilleront l’ensemble des contenus postés et bloqueront les informations interdites par la législation russe en vigueur, notamment la publicité pour les jeux d’argent illégaux. Ce règlement prendra officiellement effet le 1er février.
Le concept de réseau social s’appliquera à toutes les ressources Internet dont la fréquentation quotidienne est d’au moins 500 000 utilisateurs. Roskomnadzor commencera à tenir un registre spécial de tous ces sites web et à analyser leur conformité aux résolutions gouvernementales pertinentes.
Les auteurs du projet de loi sont convaincus qu’une telle mesure permettra de renforcer la supervision de la sphère d’ombre des jeux d’argent en Russie, de réduire les risques de nouveaux opérateurs illégaux et de protéger les citoyens mineurs de l’influence négative des jeux d’argent illégaux.
Rappelons que la construction d’une zone de jeux en Crimée commencera en 2021.
