Le cabinet ukrainien approuve le financement social provenant de la vente de licences de casino
Lors d’une réunion du Cabinet des ministres de l’Ukraine le 20 janvier, un projet de loi visant à établir un fonds d’État pour soutenir la sphère sociale a été approuvé. L’argent pour cette initiative sera alloué à partir des droits de licence annuels payés par les opérateurs du marché ukrainien des jeux d’argent.
Dans le cadre de ce fonds, qui fonctionnera sur la base du fonds spécial du budget, les autorités entendent financer le développement de projets médicaux et éducatifs, de manifestations sportives, de la science et de la culture. Ce fonds serait en partie alimenté par les opérateurs de jeux et les organisateurs de loteries. Le fonds sera pleinement opérationnel le 1er janvier 2022.
En particulier, le projet de loi propose d’apporter des changements importants au Code budgétaire de l’Ukraine. Ainsi, les parlementaires veulent transférer environ 50 % des revenus provenant de la vente de licences de jeux de casino et un montant similaire des revenus provenant des licences de jeux de casino aux budgets locaux, où la salle de jeux est située.
En outre, les fonds générés seraient également alloués à des projets scientifiques et techniques ayant un objectif clair. Pour que l’argent du fonds puisse être alloué à ces fins, une activité scientifique ou technologique particulière doit faire l’objet d’une certification stricte.
Il est important de noter que le budget de l’Ukraine pour 2021 prévoit des recettes provenant de la vente de licences aux opérateurs de jeux de hasard et de permis pour l’organisation et la mise en œuvre de loteries pour un montant de 7,4 milliards d’UAH. Ce chiffre dépasse de 70 % celui de l’année dernière (en 2020, il n’était que de 4,4 milliards d’UAH).
Malgré cela, la semaine dernière, l’autorité ukrainienne de régulation des jeux d’argent a rejeté toutes les demandes des entreprises qui voulaient être les premières à entrer sur le marché local des jeux d’argent. L’autorité a dû opposer un refus en raison du non-respect par les opérateurs des règles relatives à l’établissement de l’ensemble des documents pertinents.
Rappelons qu’une vingtaine d’opérateurs de casino ont demandé une licence ukrainienne.
