L’Ukraine souhaite introduire une nouvelle taxe sur les jeux d’argent, mais les députés refusent de l’examiner.
Les autorités ukrainiennes envisagent la possibilité d’introduire un certain nombre d’amendements au code fiscal actuel concernant l’exploitation des jeux d’argent dans le pays. Cette information a été confirmée par Daniil Getmantsev, membre de la faction pro-gouvernementale des Serviteurs du peuple. Selon lui, la commission compétente insiste sur l’introduction d’un taux d’imposition unique pour les propriétaires d’établissements de jeux de hasard.
Aujourd’hui, 19 mai, les membres de la Verkhovna Rada d’Ukraine devaient examiner un projet de loi portant le numéro 2713. Il prévoit l’introduction d’une taxe de 10 % du revenu brut pour les propriétaires de casinos en ligne et de tournois de poker sur Internet. Les organisateurs de salles de jeux, si l’initiative est adoptée, devront payer au trésor public un impôt sur le revenu de 12,5 %, et les bookmakers – 5 %.
En outre, le projet de loi envisage un autre type de réglementation fiscale pour toutes les entités économiques impliquées dans les jeux de hasard en Ukraine – 18% du bénéfice global d’un opérateur spécifique.
En même temps, le projet de loi prévoit une exonération de l’imposition des gains obtenus dans le cadre de la participation du citoyen à des activités de jeux d’argent. Ils ne seront pas soumis à la fois à l’impôt sur le revenu et au service militaire.
Selon Daniil Getmantsev, les autorités ont réussi à atteindre un équilibre sur la question d’une approche unifiée de l’imposition des représentants des entreprises de jeux de hasard sans référence spécifique au type d’activité.
« Le code des impôts actuel fixe des taux différents pour les entreprises. Si pour les salles de machines à sous c’est 100%, pour les casinos en ligne c’est 0%. Cet état de fait est inacceptable. Nous sommes convaincus qu’il est urgent d’adopter une approche unifiée », déclare M. Getmantsev.
Cependant, les députés ont décidé, lors de la session d’aujourd’hui, de retirer le projet de loi de l’ordre du jour. Au total, 304 députés ont voté en sa faveur. L’examen du document a été reporté indéfiniment.
Il convient de rappeler que le trésor ukrainien a reçu ses premières recettes de l’émission de la nouvelle licence B2B.
